Assurance-vie : des avantages fiscaux et successoraux évidents

Ils sont très proches dans leur fonctionnement : ils bénéficient d’un fond en euros et d’unités de compte pour dynamiser leur rendement ; par ailleurs, ils disposent de la même fiscalité avantageuse en matière de retraits. L’assurance-vie est également avantageuse sur le plan successoral car vous pouvez transmettre 152.500 € par bénéficiaire en franchise d’impôts (pour des versements effectués avant 70 ans). Alors que les sommes placées dans un contrat de capitalisation sont forcément réintégrées dans l’actif successoral de l’assuré. Il peut cependant faire l’objet d’une donation.

Contrairement à une idée préconçue, vous pouvez demander à tout moment un rachat partiel ou total de votre épargne constituée. En intégrant l’impact fiscal lors d’une telle demande avant la huitième année. Il convient cependant de se rapporter aux clauses du contrat qui pourrait stipuler un montant minimal de retrait. Il est également possible de demander une avance, sous forme de prêt consenti sur lequel sera appliqué un taux d’intérêt.

Un contrat de plus de huit ans bénéficie d’un abattement annuel sur les gains (hors prélèvement sociaux) de 4.600 € pour une personne seule et de 9.200 € pour un couple. Ainsi, dans un contrat porteur de plus-value, il convient de distinguer la part de gains et de capital de votre contrat. Exemple pour un contrat composé de 25% de gain : un couple pourra retirer tous les ans 36.800 € en franchise d’impôt (9.200 € : 25%).

Chaque contrat disposant de sa propre structure d’actifs, les rendements peuvent être disparates et plaident ainsi pour l’ouverture de plusieurs contrats. D’autres critères permettent d’apporter une réponse positive à cette question : une répartition des risques (une garantie FGAP plafonnée à 70.000 € par contrat et par assureur), des retraits moins taxés (arbitrage lors d’un retrait sur le contrat le moins fiscalisé), bénéficier de différentes exonérations (entre PER, PERP et contrats Madelin), adapter ses placements en fonction des bénéficiaires et de la confidentialité souhaitée, profiter de la fiscalité sur vos versements après 70 ans, etc.

Pour les personnes mariées sous le régime de la communauté ayant souscrit un contrat d’assurance-vie alimenté à partir de fonds communs, lorsque le contrat n’est pas dénoué – lorsque le conjoint bénéficiaire décède avant le conjoint souscripteur – le contrat d’assurance-vie est considéré comme un bien commun. Il devra donc être intégré pour la moitié de sa valeur dans la succession ; ce qui a pour effet de majorer de 50% de la valeur du contrat l’actif taxable de succession. Pour éviter cet écueil, il est conseillé que le contrat soit co-souscrit par les époux avec un dénouement au premier décès ou, si la souscription est déjà faite, d’ajouter une clause de préciput au contrat de mariage.

Adopté en 2007, la loi Tepa a considérablement modifié le droit des successions en exonérant totalement du paiement de ces droits le conjoint ou la partenaire d’un PACS du souscripteur. Il peut ainsi paraître inutile de prime abord, de transmettre un capital en exonération d’impôt à quelqu’un qui n’y est plus soumis. Mais notons qu’il est possible par ce biais, de donner à son conjoint plus que ne le prévoit la loi en matière de succession. Cette stratégie mérite une consultation notariale, et d’envisager également les moyens permettant une donation démembrée ou un changement de régime matrimonial.

À la base, renoncez à une clause « standard » ! En effet, le sujet est trop important pour s’en remettre à du courant. Échangeons ensemble pour envisager toutes les situations, à défaut consultez votre notaire. Cependant, la pratique nous permet de débuter de la clause ci-après, qui prévoit de multiples situations, pour ensuite arriver à une préconisation réellement adaptée : « Mon conjoint, non divorcé, ni séparé de corps, ni engagé dans une instance de divorce ; à défaut mon partenaire de PACS, non engagé dans une procédure de rupture de pacte civil de solidarité ; à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés pour cause de décès ou de renonciation, à défaut mes héritiers ».

Quand on souscrit un contrat après 70 ans, l’abattement disponible avant le paiement des droits de succession n’est que de 30.500 € au lieu de 152.500 € par bénéficiaire lorsqu’on a souscrit plus jeune. À l’exception des contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 dont les souscripteurs se font par nature, de plus en plus rares.

Dans une perspective successorale, vous avez intérêt à conserver ce placement pour limiter le coût fiscal que supporterait vos bénéficiaires. Même si ces contrats sont anciens, pour la plupart, ils sont moins rémunérateurs que les contrats plus récents. Mais si l’avantage successoral ne procure aucun bénéfice du fait de bénéficiaires déjà totalement exonérés, il peut être judicieux d’arbitrer progressivement entre les fonds au profit de contrats plus performants.

Précisons d’abord qu’il n’est pas nécessaire que le bénéficiaire soit informé de l’existence d’un contrat établi à son profit. Un notaire peut, entre autres, lui délivrer cette information et recueillir à cette occasion son approbation. Même si cette situation est courante, elle n’est pas exclusive. La loi du 17 décembre 2007 a introduit un certain formalisme évitant certaines mauvaises surprises constatées auparavant : un bénéficiaire pouvait accepter un contrat à l’insu du souscripteur. Il pouvait geler le fonctionnement et amputer la liberté de ce dernier sur la substance de ce contrat. Désormais, pour que l’acceptation d’un contrat soit valable, elle doit compter la signature du bénéficiaire et du souscripteur. Tant que ce dernier ne valide pas l’acte, le bénéficiaire ne peut pas bloquer le contrat à son profit. Le souscripteur a toute liberté d’effectuer les retraits qui lui conviennent ; il conserve la maîtrise de sa décision et de la gestion de son contrat.