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Mentions légales

La dernière version de ce site a été mise en ligne le 5 mai 2023 et les mises à jour éditoriales sont régulières. Les présentes informations peuvent être modifiées à tout moment par VALANTE. Nous vous conseillons en conséquence de les consulter régulièrement.

 

Editeur du site https://www.valante.fr

VALANTE

SARL au capital de 5.000 €
Siège social : 7 rue d'Assas – 75006 Paris
RCS Paris 803 215 821

Siret 803 215 821 000317

Code NAF 68.31 Z

TVA intra FR 53 803215821
Téléphone : 01 45 744 766

 

Publication

Directeur de la publication : Philippe Joliff

 

Le Webmaster est : Heyliance

Contacter le Webmaster : contact[at]heyliance.fr

 

Hébergeur du site

WIX – 500 Terry A François Blvd – CA 94158 San Francisco (Etats-Unis)

 

Statuts légaux et autorité de tutelle :

VALANTE est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 14004883 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : hpps://www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes.

 

IAS (Mandataire des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-Assurances (ANACOFI-Assurances), association agrée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adresse courrier : 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 et adresse internet : www.acpr-banque-france.fr.

VALANTE dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-Assurances, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant son activité. Cette couverture est notamment conforme aux exigences du code monétaire et financier. Souscrite auprès de Sérénis Assurances (Romans) pour un montant de 2.000.000 € par sinistre. Numéro de police : VD 7.000.001/19691.

 

VALANTE s’est engagée à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-Assurances, disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr

 

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Carte professionnelle CCI Paris Ile de France CPI 7501 2016 000 013 279. Responsabilité Professionnelle Sérénis Assurances (Romans) ; numéro de police : VD 7.000.001/19691. Garantie Financière QBE (La Défense) ; numéro de convention : 65548-2/19691, caution 110.000 €. Adhérent au Syndicat National des Professionnels de l’Immobilier (SNPI).

 

Traitement des réclamations

Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012 – MAJ 24/04/2013 et 12/12/2016

Modalités de saisine de l’entreprise

Pour toute réclamation, votre Consultant ou le service réclamation de l’entreprise peut être contacté selon les modalités suivantes :

·Par courrier : 7 rue d'Assas – 75006 Paris

·Par téléphone : 01 45 744 766

·Par courriel : info[at]valante.fr

VALANTE s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

1.Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse est apportée au client dans ce délai ;

2.Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Saisir un médiateur

Pour les activités CIF : Autorité des Marchés Financiers - Le médiateur - 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine

 

Pour les autres activités : conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service médiation de MEDIMMOCONSO dont nous relevons : par voie électronique https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/ ou par voie postale Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX.

 

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