À qui s'adresse cette solution ?
- Vous remboursez un crédit immobilier et payez l'assurance groupe proposée par votre banque.
- Vous préparez un achat immobilier et voulez choisir votre assurance dès la demande de prêt.
- Votre situation est particulière : santé, profession ou loisirs exposés.
Le principe
La loi Lemoine du 28 février 2022 permet de changer l'assurance d'un crédit immobilier entrant dans son champ à tout moment, sans attendre la date anniversaire.
Vous pouvez remplacer l'assurance groupe proposée par la banque par un contrat individuel auprès d'un autre assureur, sous réserve de l'équivalence du niveau de garanties exigé. Pour un nouveau prêt, vous pouvez présenter votre propre assurance dès la demande : c'est la délégation d'assurance.
Les principaux avantages
- Comparer librement plusieurs assurances.
- Réduire le coût restant de l'assurance si une offre plus adaptée est disponible.
- Résilier sans frais de résiliation et sans frais bancaires de substitution.
- Conserver les conditions de votre prêt : la banque ne peut pas augmenter son taux en contrepartie du changement.
- Obtenir une réponse de la banque dans le délai légal de dix jours ouvrés à compter du dossier complet ; un refus doit être motivé.
Exemple : 40 % d'économies sur quinze ans
| Même durée restante : 180 mois | Contrat groupe banque | Contrat individuel |
|---|---|---|
| Cotisation mensuelle | 60 € | 36 € |
| Coût restant sur quinze ans | 10 800 € | 6 480 € |
| Économie : 40 % | 24 € par mois, soit 4 320 € sur quinze ans | |
Le contrat groupe repose sur une tarification collective. Un contrat individuel peut tenir davantage compte de votre âge, de votre profession, du tabagisme et des caractéristiques du crédit. Cela peut permettre 40 % d'économies dans certains dossiers ; le gain n'est pas systématique : seule une comparaison personnalisée le confirme.
Simulation illustrative, hors offre tarifaire : cotisations constantes, mêmes quotités et garanties équivalentes acceptées par la banque, maintien jusqu'au terme. Économies avant frais éventuels de souscription ou de courtage. L'audit compare les échéanciers complets et chiffre le gain net.
Conditions et points à connaître
Comparer la protection
Le bon objectif : économiser en conservant une protection adaptée. Comparer sur la même durée restante, avec les mêmes quotités et le niveau de garanties requis par la banque. Examiner décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité et invalidité selon les besoins, mais aussi les exclusions, franchises, limites d'âge et conditions d'indemnisation.
Un accès à l'assurance facilité
- Sans questionnaire de santé ni examen médical si la part assurée sur l'encours cumulé des crédits concernés ne dépasse pas 200 000 € par assuré et si le remboursement se termine avant ses 60 ans.
- Droit à l'oubli : pour un ancien cancer ou une hépatite C, le délai est de cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, dans les conditions légales.
- Convention AERAS : un cadre d'examen des demandes présentant un risque aggravé de santé.
Ces mesures facilitent l'accès ; elles ne garantissent pas un tarif inférieur. Lorsqu'un questionnaire médical est nécessaire, vous le remplissez directement auprès de l'assureur : ne nous transmettez aucune donnée de santé par e-mail.
VALANTE s'occupe du parcours
- Vous transmettez l'offre de prêt, le tableau d'amortissement à jour et les conditions d'assurance.
- Nous comparons les offres et les garanties, puis chiffrons l'économie nette.
- Après votre accord, nous accompagnons la demande à la banque et la mise en place du nouveau contrat, en assurant la continuité de couverture.
Les garanties à connaître
| Garantie | Ce qu'elle couvre |
|---|---|
| Décès | Remboursement du capital restant dû, selon la quotité assurée. |
| Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) | Impossibilité définitive d'exercer une activité et besoin d'assistance pour les actes de la vie courante. |
| Invalidité permanente totale ou partielle (IPT, IPP) | Prise en charge selon le taux d'invalidité reconnu, dans les conditions du contrat. |
| Incapacité temporaire totale de travail (ITT) | Prise en charge des échéances pendant l'arrêt de travail, après le délai de franchise. |
| Perte d'emploi | Garantie facultative, rarement exigée, aux conditions strictes. |
La quotité indique la part du prêt couverte pour chaque emprunteur. À deux, une couverture de 100 % sur chaque tête protège davantage le co-emprunteur, pour un coût plus élevé.
Audit gratuit et sans engagement. Aucun frais ni honoraire si vous ne souscrivez pas ; les frais éventuels de souscription sont précisés avant votre accord. Une économie ou une acceptation par la banque n'est jamais systématique.
L'accompagnement VALANTE
Comparaison des offres et des garanties, chiffrage de l'économie nette, demande à la banque et mise en place du nouveau contrat.