Informations réglementaires

Identité du cabinet

VALANTE, SARL au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 215 821. Siège social : 36 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. Téléphone : 01 45 744 766. E-mail : info@valante.fr.

Statut et immatriculation

VALANTE est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 14 004 883, en qualité de courtier en assurance ou de réassurance (COA). Cette immatriculation peut être vérifiée sur www.orias.fr.

Le cabinet exerce son activité selon l'article L.521-2, II, 1°, b) du Code des assurances : il n'est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Il fonde ses recommandations sur l'analyse d'un nombre de contrats proposés par les entreprises avec lesquelles il travaille, dont la liste figure ci-dessous.

Le cabinet est membre de l'ANACOFI-Assurances, association professionnelle agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Activité de transaction immobilière

VALANTE est titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 7501 2016 000 013 279, délivrée par la CCI Paris Île-de-France, au titre de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet ».

Responsabilité civile professionnelle

Le cabinet dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière souscrites auprès d'AIG Europe SA, Tour CBX, 1 passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie (police n° RD01990982W), conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

Liens avec les entreprises d'assurance

Le cabinet n'entretient aucune relation significative de nature capitalistique ou commerciale avec une entreprise d'assurance (participation supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital), et aucune entreprise d'assurance ne détient de participation dans le cabinet.

Mode de rémunération

Le cabinet est rémunéré par des commissions, incluses dans la cotisation ou les frais du contrat souscrit. Les conventions signées avec les partenaires peuvent prévoir des commissions supplémentaires (sur-commissions) variant selon le chiffre d'affaires ou le volume de contrats. Toutes les informations sont disponibles sur simple demande écrite.

Politique en matière de durabilité

Le cabinet tient compte des facteurs de durabilité dans la sélection des supports qu'il référence, au sens du règlement (UE) 2019/2088 dit « SFDR » : caractère d'investissement durable, objectif environnemental au sens du règlement Taxonomie, prise en compte des principales incidences négatives. Ces éléments vous sont détaillés au cours de la mission.

Réclamations

Pour toute réclamation, adressez-vous d'abord au cabinet, sur support durable :

VALANTE, service réclamations, 36 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, ou par e-mail à info@valante.fr.

Le cabinet s'engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables à compter de son envoi, sauf si la réponse vous est apportée dans ce délai, puis à y répondre dans un délai maximal de deux mois à compter de son envoi, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

Médiation

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse dans ces délais, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :

• La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, www.mediation-assurance.org, e-mail : le.mediateur@mediation-assurance.org ;
• pour ce qui concerne vos données personnelles : la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel.